Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Vieille Branche
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €
Dont le siège est 86 Rue Ménilmontant
75020 PARIS France
E-mail: hello@vieillebrancheparis.com
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://vieillebrancheparis.com,
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »
D’AUTRE PART.
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://vieillebrancheparis.com, ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 : SITE
2.1 Le site vieillebrancheparis.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://vieillebrancheparis.com/ et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par Vieille Branche, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis au 86 Rue de Ménilmontant, 75020 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro « Paris 991 767 690 ».
2.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Vieille Branche seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
2.3 Vieille Branche rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l’Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l’activité professionnelle de celui-ci. Vieille Branche se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
2.4 Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Vieille Branche précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Article 3 : PRODUITS
3.1 Les Produits proposés par Vieille Branche sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Vieille Branche tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
3.3 Vieille Branche s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) Vieille Branche s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Vieille Branche n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des Produits.
3.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur:lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible postérieurement à la validation de sa commande par voie d’e-mail adressé à l’Acheteur par Vieille Branche.
3.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Vieille Branche s’engage à contacter les services de paiement de Paypal, Stripe pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).
3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de Vieille Branche jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 4 : PRIX
4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
4.2 Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Vieille Branche.
4.3 Vieille Branche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Vieille Branche ne serait pas responsable.
4.4 Le prix est payable en totalité à la validation de la commande.
4.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d’un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Vieille Branche et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.
Les articles demeurent l’entière propriété de Vieille Branche jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le Client.
Article 5 : PAIEMENT
5.1 Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire pour la France par carte bancaire, paiement en 3 fois (Alma) et Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.
5.2 L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
5.3 Vieille Branche se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
5.4 Vieille Branche utilise le service de paiement sécurisé Stripe. L’intégrité des données échangées entre l’Acheteur et la plate-forme sécurisée est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, sans jamais transiter sur les serveurs de Vieille Branche.
5.5 La plateforme de paiement s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.
5.6 Vieille Branche se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 6 : COMMANDE
6.1 L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
6.2 Pour passer commande, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.
A tout moment avant la validation de sa commande, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »;terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commander » et validera le parcours d’achat lui proposé.
6.3 L’Utilisateur devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, téléphone, adresse électronique, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation.
6.4 L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
6.5 Validation définitive d’une commande
6.6 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
6.7 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.
6.8 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.
Article 7 : LIVRAISON
7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l’Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
7.2 L’Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Vieille Branche s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.
7.3 Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par l’Acheteur, en cas d’absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
7.4 L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vieille Branche ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
7.5 Les prix d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.
Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: « le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation. »
7.6 Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée.
7.7 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vieille Branche ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qui sont commandés.
7.8 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, la Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre des présentes CGV, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées du Client. Les données sont traitées pour les finalités suivantes : Gestion et administration de la commande, Préparation et envoi des produits, Gestion des réclamations et du processus de rétractation.
Les données à caractère personnel du Client sont traitées, pour l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, sur le fondement de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre le Vendeur et le Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que les données personnelles collectées soient transférées aux partenaires du Vendeur uniquement dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Il a été vérifié préalablement que les prestataires du Vendeur sont conformes aux obligations imposées par la Règlementation I&L. Dans le cadre du transfert aux prestataires du Vendeur, les données du Client sont susceptibles de sortir de l’Union européenne. Aussi, toutes les précautions et garanties appropriées ont été prises par le Vendeur afin d’assurer un niveau de protection adéquate avec les normes européennes en vigueur.
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités réalisées, les données à caractères personnelles du Client sont supprimées, sauf en cas d’obligation légale de conservation à la charge du Vendeur.
Conformément à la Réglementation I&L, le Client dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnelles :
Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les données à caractère personnels du Client et une copie de celles-ci ;
Droit de rectification, qui autorise, lorsque les données à caractère personnels du Client sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;
Droit à la limitation du Traitement, qui autorise le Client à demander la limitation du Traitement que le Vendeur effectue sur les données à caractère personnels le concernant ;Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;
Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser sa demande via courriel à cette adresse : hello@vieillebrancheparis.com ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie d’une pièce d’identité, à :
Vieille Branche
86 Rue Ménilmontant
75020 Paris, FRANCE
Le Vendeur s’engage à répondre à la demande de la personne concernée dans un délai maximal d’un mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par le Client ne peut être exercé, le Vendeur l’informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de données à caractère personnels.
Article 9 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
9.1 Vieille Branche a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).
9.2 La responsabilité de Vieille Branche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Vieille Branche n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « VIEILLE BRANCHE » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (Vielle Branche numéro INPI : 5177922). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « VIEILLE BRANCHE ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « VIEILLE BRANCHE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
Article 11 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Vieille Branche est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Vieille Branche sous réserve d’acceptation préalable.
Article 12 : CONTACT
Par courrier à :
Vieille Branche
86 Rue de Ménilmontant
75020 Paris, FRANCE
Veuillez noter qu’aucun retour ne sera accepté sans demande par e-mail au préalable, suivi d’une réponse favorable de Vieille Branche.
Par e-mail à : hello@vieillebrancheparis.com
Article 13 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14: INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
14.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.